Exemples pratiques

De nombreuses entreprises estiment que le respect des droits de l’homme dans le cadre de leurs activités est d’importance stratégique (p. ex. avantages concurrentiels, positionnement sur le marché, accroissement de la productivité, prévention des risques de réputation, cf.: Utilité de la RSE). Un nombre croissant d’entreprises assument désormais consciemment leurs responsabilités en matière de droits de l’homme.

Ci-dessous figurent des références quant aux activités du secteur privé. L’administration fédérale illustre des exemples pratiques, sans être exhaustive. Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, les autorités fédérales ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

Standards et lignes directrices

Dans ses prescriptions de normes sociales, Migros se réfère aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ceux-ci définissent les responsabilités de l’entreprise en matière de respect des droits de l’homme.

Pour plus d’informations:
Migros - Conditions de travail chez les fournisseurs

L'approche de Firmenich concernant les droits de l’homme est définie dans sa Politique des droits de l’homme et se fonde sur les normes et principes internationaux en la matière. Firmenich, en collaboration avec Shift, le centre d'expertise de premier plan du commerce et des droits de l’homme, a identifié les principaux enjeux de l’entreprise relatifs à ces questions.
Pour y répondre, le groupe a créé un comité des droits de l’homme composé de représentants de différentes fonctions et avec à sa tête le directeur des ressources humaines. Cette approche est essentielle pour garantir l'intégration et la pertinence des droits de l’homme dans l’ensemble de l'entreprise et tout au long de sa chaîne de valeur.

Pour plus d’informations:
Firmenich - Politique des droits de l’homme

En 2005, Coop a lancé avec GlobalG.A.P., la plus grande organisation de normalisation du secteur agricole du monde, et la Deutsche Gesellschaft für internationale Zusammenarbeit (Agence allemande de coopération internationale, GIZ) la norme sociale GRASP (GlobalG.A.P. Risk Assessment on Social Practice). La norme GRASP prévoit 11 points de contrôle clairs, comme le versement de salaires minimaux définis par la loi, l’introduction d’un système de saisie du temps de travail, le respect des temps de pause, même pendant les récoltes, et l’interdiction du travail des enfants. Compte tenu du caractère convivial et peu onéreux du système GRASP, de nombreux autres détaillants demandent aujourd’hui expressément à leurs producteurs de l’appliquer.

Pour plus d’informations:
Coop - Des paroles aux actes

SITA attend de ses fournisseurs de respecter les standards de l'Organisation Internationale de Travail. Le contrôle de la chaîne d'approvisionnement de SITA est dirigé par son office de responsabilité sociale d'entreprise en coopération avec l'équipe des achats. Les sujets de préoccupation sont transmis à la division Conformité et, le cas échéant, au comité d'éthique et de conformité qui supervise ses programmes du même nom. SITA encourage fortement les employés à signaler toute violation de ses Codes, qui couvrent les thèmes du risque d'esclavage et de trafic d'êtres humains, soit à sa hiérarchie soit directement à la division conformité et éthique soit au moyen des ressources internes de signalement.

Pour plus d’informations:
SITA - Chaîne d’approvisionnement
SITA - Esclavage et traite des êtres humains

Le respect des droits des individus fait partie intégrante de la culture d’entreprise de Swisscom. En la matière, elle s’appuie sur des normes reconnues. Elle se laisse donc guider par les principes directeurs de l’ONU pour l’économie et les droits des individus, la norme SA8000 der Social Accountability International (SAI) ainsi que par les directives d’entreprises relatives à l’acquisition. Les principes ont été publiés en 2016 dans une nouvelle directive pour le respect des droits des individus.

Pour plus d’informations:
La politique de Swisscom en matière de Droits de l'homme

Évaluation des risques

L'exposition de SITA aux risques d'esclavage et de trafic d'êtres humains a été reconnue et sera surveillée dans le cadre du registre des risques de l'entreprise. Le registre est contrôlé trimestriellement par le comité d'audit et de gestion des risques de SITA, qui compte des membres de la direction de l'entreprise. La politique d'achat de SITA régit l’acquisition de tous les biens et services et fournit des précisions quant aux critères de sélection et aux exigences de diligence appropriée applicables aux fournisseurs actuels ainsi qu’aux nouveaux. L’organisation révise actuellement ses contrats fournisseurs pour s'assurer qu'ils contiennent des dispositions adéquates visant à réduire les risques.

Pour plus d’informations:
SITA - Esclavage et traite des êtres humains
SITA - Responsabilité sociétale des entreprises

Givaudan recense les chaînes d’approvisionnement des principales matières premières d’origine naturelle pour comprendre leur organisation et collecter des informations sur le rôle, l’importance et l’emplacement des fournisseurs intermédiaires, jusqu’au niveau des exploitations. L’étape suivante consiste à comparer les pratiques de chaque chaîne d’approvisionnement à la politique de Givaudan en matière d’approvisionnement responsable. En présence de risques ou d’écarts, Givaudan s’assure que les fournisseurs concernés adoptent des mesures d’amélioration. Par approvisionnement responsable, Givaudan entend toute matière première d’origine naturelle pour laquelle aucun écart n’a été constaté pendant l’évaluation des chaînes d’approvisionnement, ou pour laquelle des mesures d’amélioration immédiate ont été adoptées en présence d’écarts. La politique de Givaudan en matière d'approvisionnement responsable inclut entre autres les thèmes esclavagisme, travail forcé et travail des enfants. 

Pour plus d’informations:
Givaudan – Better practices, shared value

Audits

Migros est membre fondateur d’amfori BSCI. Lors des audits d’amfori BSCI, des spécialistes indépendants contrôlent si les fournisseurs respectent ces principes. Le Code de conduite Amfori BSCI couvre entre autres les domaines suivants: droit à la liberté d’association et droit à la négociation collective, prohibition de la discrimination, salaires équitables et des horaires de travail raisonnables. Le choix des usines ou des fermes contrôlées s’effectue sur la base d’une évaluation des risques. Si des lacunes sont constatées chez les fournisseurs contrôlés, Migros exige des mesures concrètes d’amélioration. À cet effet, Migros assiste ses fournisseurs par des formations ou des ateliers.

Pour plus d’informations:
Migros - Conditions de travail chez les fournisseurs

Tout en évaluant l’impact de ses propres activités sur les droits de l’homme, Firmenich s'engage à en faire de même pour les activités associées à ses relations commerciales avec ses fournisseurs. Dans le cadre du programme mondial d'audit des fournisseurs (Global Supplier Audit Program), des audits sont menés soit à l’interne par Firmenich, dans le cas de fournisseurs à haut risque, soit par des tiers pour les fournisseurs à risque moyen ou faible.
De plus, en ce qui concerne les matières premières, les questions des droits de l’homme sont examinées dans le cadre d'un programme d'approvisionnement responsable. Firmenich sélectionne les producteurs à la source sur la base d'évaluations des risques comprenant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et aspire à améliorer les conditions de vie de petits exploitants

Pour plus d’informations:
Firmenich - Politique des droits de l’homme

Coop a rejoint l’initiative dès 2005, adoptant le code de conduite de amfori BSCI, qui repose notamment sur les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les Principes directeurs de l’OCDE et les Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Coop exige de ses fournisseurs qui produisent dans des pays à risque un audit amfori BSCI au cours duquel des organes de contrôle accrédités vérifient sur place le respect du code de conduite de amfori BSCI.

Pour plus d’informations:
Coop - Des minima sociaux pour tous les produit

Rapports de durabilité

Dans son rapport annuel sur le développement durable, Migros informe sur les conditions de travail dans les chaînes d’approvisionnement et fournit des chiffres clés concrets sur le nombre de contrôles, leurs résultats, le type de manquements constatés ou le nombre de formations. Le dernier rapport sur le développement durable est consultable en ligne à tout moment. Des informations supplémentaires sur le thème des conditions de travail figurent sur notre page d’accueil Génération M.

Pour plus d’informations:
Migros - Rapport annuel et rapport de développement durable

Logitech possède des politiques et des programmes en matière de développement durable qui sont déterminants pour son avenir. La gestion des risques liés aux minerais de conflits fait partie intégrante du programme de Logitech relatif aux droits humains. Logitech prend au sérieux toute violation potentielle, suspectée ou effective des droits humains et du code de conduite de l’industrie électronique (EICC). De nombreux aspects de la gestion des droits humains sont classés prioritaires dans le code de conduite de l’industrie électronique. Toute violation des droits humains active les exigences de Logitech
correspondantes, à savoir l’élaboration de rapports d’actions correctrices établissant les mesures immédiates requises pour régler le problème identifié et respecter l’obligation de diligence de Logitech vis-à-vis de toute partie affectée, ainsi que des mesures préventives à plus long terme nécessaires pour réduire à un minimum le risque de récurrence.

Pour plus d’informations:
Logitech – Sustainability Report

Normes et codes de conduite

Par sa charte d’éthique, Importexa SA démontre ses préoccupations relatives à l’être humain et à l’environnement. Ainsi, Importexa SA s’engage à conduire ses affaires de manière intègre, dans tous les domaines d’interventions, ceci dans le respect des lois, de l’éthique et autres règlements. L’engagement d’Importexa SA se traduit également par la création de conditions de travail à même d’assurer des salaires décents et par la mise en œuvre de de la santé et la sécurité au travail pour ses employés.

Pour plus d’informations:
Certifications Importexa SA

Coty respecte un certain nombre de normes internationales concernant la responsabilité sociale et l'éthique commerciale, notamment la Déclaration universelle des droits de l'Homme, les droits fondamentaux mentionnés dans la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail, et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. En tant que signataire du Pacte mondial des Nations unies, Coty soutient les dix principes relatifs aux droits de l'homme, au travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption.

Pour plus d’informations:
Coty - Croissance durable - lieu de travail

SITA requiert de ses fournisseurs qu'ils respectent le code de conduite des fournisseurs de SITA, disponible sur le site Internet public de l’organisation. En outre, dans des cas spécifiques, elle sélectionne un échantillon aléatoire de fournisseurs sur la base de la taille, du lieu et/ou de la nature des services du fournisseur pour réaliser son autocertification de chaîne logistique responsable. La certification consiste en un questionnaire en ligne dans lequel les fournisseurs doivent fournir des informations sur un certain nombre de critères, y compris ceux du Pacte mondial, et répondre à des mentions spécifiques relatives aux domaines de l'esclavage et du travail forcé.

Pour plus d’informations:
SITA - Chaîne d’approvisionnement

Caterpillar s'engage à respecter les droits de l'homme internationalement reconnus dans toutes ses opérations. Caterpillar se réserve le droit de vérifier la conformité de ses fournisseurs avec le Code de conduite à l'intention des fournisseurs. Dans l'éventualité où l’entreprise venait à prendre connaissance d'activités ou de situations non conformes au Code de conduite de Caterpillar à l'intention des fournisseurs, elle peut exiger des mesures correctives.

Pour plus d’informations:
Caterpillar - Code de conduite des fournisseurs

Le Code de conduite fournisseur de Richemont s'appuie sur les conventions de l'Organisation internationale du travail et sur la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Entre autres choses, le Code de conduite interdit spécifiquement toute forme de travail forcé ou sous contrainte, y compris l'emploi de personnes âgées de moins de 15 ans ou n'ayant pas achevé leur scolarité obligatoire. Le Code de conduite comprend une section de reconnaissance des dispositions dans laquelle le fournisseur doit accepter les principes du Code, désigner la personne responsable de la mise en œuvre du Code, communiquer les procédures mises en place pour satisfaire aux exigences du Code, signaler les écarts entre les opérations du fournisseur et le Code et toute politique similaire appliquée par le fournisseur.

Pour plus d’informations:
Richemont - Standards de droits de l’homme et de travail dans la chaîne d’approvisionnement

Consciente des différents contextes juridiques, concurrentiels et culturels dans lesquels ses fournisseurs opèrent de par le monde, UBS a publié une directive UBS Responsible Supply Chain. Celle-ci sert de référence pour évaluer les pratiques de commerce éthique appliquées par les fournisseurs d’UBS et sera citée en référence dans les accords contractuels conclus entre UBS et lesdits fournisseurs. Lorsque des écarts sont constatés entre les pratiques appliquées par le fournisseur et la directive UBS Responsible Supply Chain, le fournisseur en question doit améliorer ses pratiques afin de se conformer à la directive tout en satisfaisant à tous les autres critères opérationnels et conventionnels. La directive UBS Responsible Supply Chain reprend les valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail et environnementales et de lutte contre la corruption du Pacte mondial des Nations unies.

Pour plus d’informations:
UBS - Durabilité

Mécanismes de plaintes

Caterpillar encourage ses employés, ses fournisseurs et les autres parties à signaler un quelconque problème ou infraction relatifs aux droits de l'homme à son Bureau des pratiques commerciales. Tous les événements rapportés sont soumis à un processus formel visant à comprendre et à répondre à la problématique, le cas échéant. Dans l'éventualité où Caterpillar venait à prendre connaissance de toute action d'un fournisseur qui n'est pas conforme au Code de conduite de Caterpillar à l'intention des fournisseurs, elle se réserve le droit d'exiger des mesures correctives.

Pour plus d’informations:
Caterpillar - Droits de l’homme

Logitech possède un mécanisme de signalement éprouvé pour faciliter la dénonciation de toute violation des droits humains. Gérée par un fournisseur tiers, la hotline de Logitech en matière d’éthique est joignable par téléphone ou via un portail web. Cette hotline éprouvée en matière d’éthique est hébergée par EthicsPoint. Ce système de hotline permet aux collaborateurs de signaler, de manière confidentielle et anonyme, tout problème qu’ils identifient ou observent. Tout signalement auprès de la hotline est analysé et géré dans un cadre établi et supervisé par les fonctions Legal, People & Culture et Internal Audit. Les identités de personnes signalant des problèmes éventuels sont protégées et Logitech applique une politique anti-représailles.   

Pour plus d’informations:
Logitech – Sustainability Report

Formation et communication

SITA offre une formation en ligne obligatoire sur l'approvisionnement responsable et sur l'esclavage et le trafic d'êtres humains à des groupes de personnes désignées qui sont exposés aux risques relatifs à la chaîne d'approvisionnement. La formation sur l'esclavage et sur le trafic d'êtres humains est obligatoire pour les cadres supérieurs. Au-delà de la formation, le message de l’importance de l'éthique et de la conformité est communiqué à travers des interpellations mondiales à l'intention du personnel, des repas et des sessions de formation, des bulletins, des sites Internet et d'autres outils similaires.

Pour plus d’informations:
SITA - Esclavage et traite des êtres humains

Dans le cadre de son programme d'entreprise en matière de droits de l'homme, Caterpillar a dispensé une formation sur les droits de l'homme à des employés occupant des postes clés au sein des ressources humaines, de la direction, du conseil de conformité, du groupe de marketing direct, de l'équipe de sécurité mondiale, de l'équipe des fusions et acquisitions, du groupe de la planification de l'approvisionnement, du groupe du développement durable et à certains employés assumant des responsabilités dans le domaine des relations commerciales en matière de chaîne d'approvisionnement. Par le biais de cette formation, Caterpillar promeut une culture de vigilance constante en aidant les cadres à identifier de potentielles violations des droits de l'homme dans les installations de ses fournisseurs.

Pour plus d’informations:
Caterpillar - Esclavage et traite des êtres humains

Collaboration multipartite

Firmenich établit souvent un partenariat avec des ONG locales pour mieux comprendre les enjeux sur place, y compris les problématiques des droits de l’homme. Aux Comores, par exemple, Firmenich, en collaboration avec un client et une ONG, s'efforce d'améliorer les conditions de vie des femmes propriétaires de petites exploitations en offrant de meilleures conditions de travail grâce à l'enseignement des bonnes pratiques (dont une agriculture qui tient compte du climat) et à la diversification de leurs revenus. Dans le cadre du programme Naturals Together, Firmenich organise un événement annuel dont l'objectif est de rassembler les fournisseurs pour qu'ils partagent leurs expériences, notamment des bonnes pratiques, leurs progrès et leurs visions de l'avenir.

Pour plus d’informations:
Firmenich - Politique des droits de l’homme

De par son implication dans le Conseil pour les Pratiques Responsables en Bijouterie-Joaillerie (RJC), Richemont s'efforce d'assurer sa conformité avec les normes du RJC en matière d'esclavage et de trafic d'êtres humains. Le processus de certification du RJC est rigoureux et comprend des audits indépendants réalisés par des tiers sur la conformité du membre avec les normes de droits de l’homme.

Pour plus d’informations:
Richemont - standards de droits de l’homme et de travail dans la chaîne d’approvisionnement

Corporate Human Rights Benchmark

Afin d’encourager l’engagement des entreprises, la Confédération suisse soutient le « Corporate Human Rights Benchmark » (CHRB).  Le CHRB produit des évaluations approfondies et des classements sur la façon dont les entreprises du secteur de l’agriculture, de l’habillement et de l’extractif s'acquittent de leurs responsabilités en matière des droits de l’homme. Le classement donne un aperçu de la performance de 100 entreprises cotées en bourse sur la base de thèmes clés dont notamment la gouvernance, la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, les mécanismes de plainte et la transparence.
Le travail du CHRB est effectué en toute indépendance.

Plus d’informations : Corporate Human Rights Benchmark  (en)