Pour encourager la contribution positive des entreprises et minimiser les impacts négatifs de leurs opérations, l’OIT dispose de plusieurs instruments afin de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de conditions et processus de travail inclusifs et durables Par exemple, le Helpdesk de l'OIT ou le projet SCORE
Par ailleurs, il existe un Point de contact national (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
Le Helpdesk de l’OIT pour les entreprises est un service central destiné aux dirigeants d’entreprises et aux employés désireux de mieux aligner leurs activités sur les normes internationales du travail et d’établir de bonnes relations de travail. Les demandes spécifiques concernant l’application des Principes des normes internationales du travail dans les activités de l’entreprise peuvent être adressées directement par e-mail à assistance@ilo.org ou par téléphone au +41 (0)22 799 62 64 (fax +41 (0)22 799 63 54).
Ce service d’assistance gratuit et confidentiel s’adresse aussi aux organismes gouvernementaux, aux organisations patronales et salariales et aux autres organisations intéressées. Les réponses sont préparées par une équipe d’experts de l’OIT et se fondent sur les instruments normatifs, les documents stratégiques et les outils de l’OIT.
SCORE (Sustaining Competitive and Responsible Enterprises) a pour but d’améliorer la productivité et les conditions de travail des petites et moyennes entreprises sous-traitantes issues des pays en développement et des pays émergents. Développé par le SECO et l’OIT, le programme SCORE offre des formations en classe et des consultations en usine portant sur différents thèmes que sont la coopération sur le lieu de travail, la gestion de la qualité, la sécurité au travail, la gestion coopérative du personnel ainsi que les méthodes de production propre. Actuellement, ces formations destinées aux PME actives dans les branches les plus diverses (textile, automobile, tourisme, industrie agricole, etc.) sont dispensées dans les pays suivants : Bolivie, Chine, Colombie, Ethiopie, Ghana, Indonésie, Myanmar, Pérou, Tunisie et Vietnam. Les prestations proposées par SCORE contribuent à améliorer les conditions de travail des entreprises et à augmenter leur productivité. Ceci permet de conclure des commandes à long terme avec les pays industrialisés et de créer de bons emplois dans les pays en développement.
Comment une entreprise suisse peut-elle amener ses fournisseurs à suivre une formation SCORE ?
Les entreprises suisses peuvent faire profiter leurs fournisseurs des formations SCORE en créant un partenariat avec le programme SCORE, ou participant au programme SCORE par le biais d’une association professionnelle ou en collaborant directement avec un-e coach certifié-e de SCORE.
Informations complémentaires : ici
Contact : ici
Le Point de contact national (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales veille au respect des Principes directeurs et discute, avec les parties intéressées, de toutes les questions qui s’y rattachent (y compris les droits de l’hommes), contribuant ainsi à la résolution des problèmes soulevés. Le PCN a principalement un rôle de médiation mais il est également un point de contact pour la prévention de problèmes en lien avec la conduite responsable des entreprises.
Pour plus d’informations : Point de contact national suisse
Au cours des dernières années, les systèmes de certification sont devenus de plus en plus importants, puisqu’ils appellent les entreprises à se sentir concernées par les questions relatives à la gestion durable de la chaîne logistique et leur offrent l’occasion de démontrer leur engagement. Ces systèmes définissent les critères de respect des droits de l’homme dans les processus et méthodes de production, et permettent de fournir un contrôle par des organismes indépendants en vue de certifier des entreprises, produits ou processus de production. Ils contribuent ainsi à une meilleure protection des droits de l’homme et apportent leur soutien aux entreprises dans le cadre des contrôles des procédures de diligence. Cependant, les certifications ne peuvent pas, la plupart du temps, se substituer aux méthodes de contrôle des procédures de diligence conformes aux principes directeurs de l’économie et des droits de l’homme de l’ONU et à ceux de l’OCDE pour les multinationales, puisqu’elles ne couvrent pas l’ensemble des droits de l’homme pertinents reconnus à l’échelle internationale. Les certifications concernent le plus souvent les droits de l’homme spécifiques au travail, c'est à dire les normes de travail essentielles de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Les systèmes de certification offrent de ce fait un point de départ idéal pour la mise en place de méthodes de contrôle des procédures de diligence pour le respect des droits de l’homme, mais bien souvent, ils ne sont pas encore en mesure de remplacer une analyse globale des risques relative aux droits de l’homme qui soit conforme aux standards de l’ONU et de l’OCDE.
Fairtrade Max Havelaar
Chez Fairtrade Max Havelaar par exemple, le respect de nombreux droits de l'homme est exigé par le standard Fairtrade. Cela inclut, en particulier, l'interdiction du travail des enfants (conformément aux conventions 138 et 182 de l'OIT). L'organisme de certification FLOCERT vérifie que les exigences sont respectées. Cependant, une interdiction seule ne résout pas le problème, c'est pourquoi le commerce équitable exige la prévention et l'éducation. Si une organisation de producteurs Fairtrade est située dans un pays où la probabilité du travail des enfants est très élevée, ou si le produit comporte un risque de travail des enfants, l'organisation doit prendre des mesures. Il lui est recommandé, par exemple, d'introduire son propre système de contrôle et de correction contre le travail des enfants. Par exemple, des coopératives individuelles (financées avec l'aide de la prime Fairtrade et avec le soutien d'experts de Fairtrade) ont déjà mis en œuvre le modèle de surveillance et de remédiation communautaire inclusif pour les jeunes (YICBMR). Les normes de produits complètent les normes relatives aux organisations de producteurs. Pour les produits présentant un risque élevé de travail des enfants, comme le café et le cacao, des obligations supplémentaires sont fixées.La certification du commerce équitable est donc un outil efficace pour éviter et atténuer certains risques liés aux droits de l'homme dans la chaîne d'approvisionnement. Au-delà du standard, les entreprises peuvent atténuer les risques liés aux droits de l'homme grâce à des programmes ou des services de conseil ciblés sur le commerce équitable, dans le sens d'une approche des meilleures pratiques, et répondre aux priorités de l'entreprise.
Association internationale du code de conduite (ICoCA)
Autre exemple, l'Association internationale du code de conduite (ICoCA) est une initiative multipartite fondée en 2013 pour renforcer le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire par les prestataires de sécurité privée. L'ICoCa fait office de mécanisme de gouvernance et de suivi du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées. L'association fournit également un mécanisme de certification pour les entreprises de sécurité privée. Plus d’infos : https://icoca.ch/
