Les activités des entreprises génèrent certes des investissements, des emplois et de la croissance économique, mais elles sont également susceptibles de produire des effets secondaires parfois indésirables. Le Conseil fédéral attend des entreprises qu’elles mettent en œuvre une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Cette procédure peut être intégrée dans des processus déjà existants au sein des entreprises et présente de nombreux avantages.
Avantages des procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme
Types d’incidences négatives possibles
La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme
Le respect des droits de l’homme et la mise en place d’une procédure de diligence raisonnable offrent des avantages stratégiques pour les entreprises, notamment :
Une meilleure compétitivité et un meilleur accès au marché
Il existe des attentes vis-à-vis des entreprises : les gouvernements, les investisseurs, les partenaires commerciaux et les consommateurs attendent des entreprises qu’elles respectent les droits de l’homme.
Le respect des droits de l’homme contribue à ne pas mettre en danger les relations commerciales. En effet, il est courant que les PME fournissent de plus grandes entreprises qui exigent le respect des droits de l’homme à travers des clauses contractuelles ou des codes de conduite. Lorsque les entreprises respectent les droits de l’homme, elles sont perçues comme des partenaires fiables. Cela facilite l’accès aux marchés nationaux et mondiaux, du fait d’une capacité accrue à respecter les exigences des acheteurs et les législations pertinentes.
Par ailleurs, le respect des droits de l’homme peut permettre de cibler de nouveaux segments de marché ou de nouvelles sources de financement. Certains gouvernements peuvent exiger le respect de normes internationales lors de l’attribution de marchés publics ou comme condition à l'obtention d'un soutien financier de l'État.
Une amélioration de la productivité et de la qualité des produits
De façon générale, la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme permet de détecter de manière précoce de nouveaux risques en lien avec les produits et les services et, partant, d’améliorer la gestion des risques générale de l’entreprise. Les interruptions de production ou d'approvisionnement, par exemple causées par des grèves, des accidents professionnels ou des litiges, peuvent être évitées. De meilleures conditions de travail vont également de pair avec une amélioration de la productivité.
Une plus grande attractivité en tant qu’employeur
Les collaborateurs sont toujours plus nombreux à se soucier des valeurs auxquelles leurs employeurs adhèrent. Une culture de l’entreprise soucieuse des droits de l’homme peut donc avoir un effet motivant sur le personnel. Cela peut également amener les
employés à s’identifier davantage à l’entreprise et à participer à sa croissance.
Sur le plan interne, la prise en compte des droits de ses employés permet à une entreprise d’employer des personnes en meilleure santé, d’améliorer les relations et la sécurité sur le lieu de travail et de résoudre des problèmes internes. Cela bénéficie à la réduction du taux de fluctuation du personnel.
Une meilleure réputation et une plus grande résilience
La diligence raisonnable en matière de droits de l'homme permet également d’améliorer la réputation de l’entreprise. Au vu de la réactivité des médias et des réseaux sociaux, les abus des droits de l'homme dans la chaîne d'approvisionnement sont plus rapidement rendus publics, causant des dommages à la réputation d'une entreprise. Respecter les droits de l'homme tout au long de la chaîne de valeur signifie donc aussi protéger la réputation de sa propre entreprise, garantir les valeurs d’une marque et éviter d’éventuels coûts juridiques.
Les exigences relatives à la diligence sont de plus en plus d’actualité au niveau international. Certains gouvernements (notamment la France, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas) ainsi que l’Union européenne ont pris des mesures législatives pouvant également concerner les entreprises étrangères, y compris les entreprises suisses, dans leur activité commerciale quotidienne. Ainsi, les procédures de diligence en matière de droits de l’homme permettent de mieux répondre à d’éventuelles législations nationales ou européennes.
Les Principes directeurs de l’ONU distinguent trois types d’incidences négatives que les entreprises peuvent avoir sur les droits de l’homme:
- Une entreprise peut causer elle-même des atteintes aux droits de l’homme par sa propre activité.
- Une entreprise peut contribuer à des atteintes aux droits de l’homme par sa propre activité.
- Une entreprise peut être impliquée dans des atteintes aux droits de l’homme par le biais de ses relations d’affaires sans y contribuer elle-même.
Selon les Principes directeurs de l’ONU, la responsabilité de respecter les droits de l’homme incombe à toutes les entreprises, indépendamment de la taille, du secteur, du champ opérationnel, du régime de propriété et de la structure.
Les entreprises domiciliées et/ou actives en Suisse doivent dûment s’acquitter de leurs responsabilités en matière de droits de l’homme. Les procédures de diligence forment le pilier même de la mise en œuvre de leurs responsabilités.
Les étapes principales de la procédure de diligence raisonnable sont les suivantes :
- identification des risques et des incidences potentiels et effectifs,
- dispositions prises pour les minimiser,
- contrôle de l’efficacité des mesures prises,
- établissement de rapports sur les activités menées et sur les risques identifiés.
La Confédération estime qu’il lui appartient de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU, de mettre en place des mesures incitatives à leur intention et de les appeler à respecter les droits de l’homme. Par son NAP elle contribue à ce que les entreprises respectent les droits de l’homme aussi dans leurs activités à l’étranger.
Les entreprises suisses sont considérées comme pionnières dans le développement du marché mondial et dans la création de places de travail et de prospérité. Nombre d’entre elles estiment que le respect des droits de l’homme dans le cadre de leurs activités est d’importance stratégique (avantages concurrentiels, positionnement sur le marché, accroissement de la productivité,
prévention des risques de réputation, etc.). Un nombre croissant d’entreprises assument désormais consciemment leurs responsabilités en matière de droits de l’homme. Aussi bien les entreprises que les parties prenantes de la société civile s’attachent à soutenir le respect des droits de l’homme à travers une multitude d’activités. Ainsi, le respect des droits de l’homme fait partie intégrante des activités de nombreuses entreprises dans le cadre de leur gestion responsable (Corporate Social Responsability, CSR). Plus d'informations par rapport à la RSE se trouvent sur le portail web de la Confédération.
