À propos du Plan d’action national (NAP)

Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme exposent les rôles divers mais complémentaires que l’État et les entreprises doivent assumer pour prévenir toute incidence négative de leurs activités sur les droits de l’homme. Les Principes directeurs de l’ONU s’articulent autour de trois piliers :

1. Les obligations qui incombent aux États de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme et les libertés fondamentales (obligation de protéger incombant à l’État)

2. La responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme, y compris la diligence requise à cet effet (responsabilité des entreprises)

3. La responsabilité qui incombe aux États et aux entreprises de veiller à ce que les personnes lésées puissent obtenir une réparation effective (accès à des voies de recours)

Le Plan d'action national sur les entreprises et les droits de l'homme est basé sur cette structure à trois piliers et formule des mesures pour chacun d'entre eux.

Pour en savoir plus sur le NAP

But du NAP

Le NAP clarifie la position et les attentes du Conseil fédéral à l’égard des entreprises et vise à améliorer la protection des droits de l’homme dans le cadre des activités économiques. Les buts du NAP consistent à :

  • communiquer aux entreprises les attentes du Conseil fédéral ;
  • sensibiliser les entreprises à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ;
  • renforcer la collaboration entre les entreprises et l’État ;
  • améliorer la cohérence des activités étatiques.

Groupe de suivi multipartite

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) sont en charge de la coordination de la mise en œuvre du Plan d’action. Un groupe de suivi multipartite unit depuis 2017 des représentants du secteur économique, de la société civile, des milieux académiques et de la Confédération. Le groupe de suivi est consulté sur les questions de fond ou de stratégie liées à la mise en œuvre du NAP.

https://www.nap-bhr.admin.ch/content/napbhr/fr/home/nap/nationaler_aktionsplan1.html