Plan d’action national (NAP)

NAP 60502546

Le 15 janvier 2020, le Conseil fédéral a adopté les plans d’action révisés pour la période 2020-2023, l’un concernant la responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement et l’autre concernant les entreprises et les droits de l’homme. La Confédération encourage la mise en œuvre d’une conduite responsable des entreprises, qui fournit une contribution importante au développement durable et concourt à relever les défis de société.

Le Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme a été révisé pour les années 2020 à 2023 par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), avec la participation des groupes d’intérêts externes (associations économiques, société civile, milieux scientifiques). Il s’appuie sur les résultats obtenus et a toujours pour objectif de soutenir les entreprises par des mesures efficaces. Il s’agit notamment de mesures visant à promouvoir la mise en œuvre d’une  diligence raisonnable en matière de  droits de l’homme (instruments, guides, etc.) et à assurer la collaboration avec les initiatives multipartites, qui peuvent profiter notamment aux PME.

Pour en savoir plus sur le NAP

But du NAP

Le NAP clarifie la position et les attentes du Conseil fédéral à l’égard des entreprises et vise à améliorer la protection des droits de l’homme dans le cadre des activités économiques. Les buts du NAP consistent à :

  • communiquer aux entreprises les attentes du Conseil fédéral ;
  • sensibiliser les entreprises à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ;
  • renforcer la collaboration entre les entreprises et l’État ;
  • améliorer la cohérence des activités étatiques.

Priorités du NAP

Communication

  • précision des attentes du Conseil fédéral à l’égard des entreprises;
  • renforcement du dialogue avec le secteur privé;
  • création d’un Forum « Entreprises et droits de l’homme ».

 

Soutien aux entreprises

  • soutien ciblé aux PME, encouragement des échanges et des bonnes pratiques;
  • orientation en ce qui concerne les initiatives et certifications pour le secteur privé;
  • promotion de guides pour les entreprises;
  • renforcement de l'expertise des ambassades suisses pour soutenir les entreprises.

 

Cohérence politique

  • sensibilisation des entreprises proches de la Confédération;
  • renforcement de la collaboration interdépartementale au sein de la Confédération ;
  • définition d’objectifs et d’indicateurs pour chaque mesure.

Groupe de suivi multipartite

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) sont en charge de la coordination de la mise en œuvre du Plan d’action. Un groupe de suivi multipartite unit depuis 2017 des représentants du secteur économique, de la société civile, des milieux académiques et de la Confédération. Le groupe de suivi est consulté sur les questions de fond ou de stratégie liées à la mise en œuvre du NAP.

https://www.nap-bhr.admin.ch/content/napbhr/fr/home/nap/nationaler_aktionsplan1.html