Plan d’action national sur la mise en œuvre des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Le Conseil fédéral a adopté le 9 décembre 2016 un rapport contenant un Plan d’Action National (NAP) sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La Suisse figure parmi les premiers pays à se doter d’une telle stratégie visant la promotion de la cohérence entre activités économiques et droits de l’homme.

Ce document clarifie les attentes du Conseil fédéral à l’égard des entreprises et expose, au moyen de 50 instruments politiques, la manière dont la Suisse met en œuvre les Principes directeurs de l’ONU. Le NAP vise à améliorer la protection des droits de l’homme dans le cadre des activités économiques. Il représente également l’occasion de sensibiliser le secteur privé à la problématique des droits de l’homme, de renforcer la collaboration avec les entreprises et d’améliorer la cohérence des activités étatiques.

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

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Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé en juin 2011 les Principes directeurs de l’ONU. Ces principes reposent sur la perception suivant laquelle les activités des entreprises peuvent avoir des d’incidences négatives sur les droits de l’homme.

Les Principes directeurs de l’ONU constituent une étape importante du processus visant à combler les lacunes en matière de bonne gouvernance (governance gaps). Ils définissent le cadre politique international des obligations des États et de la responsabilité des entreprises pour le respect des droits de l’homme. Les Principes directeurs reposent sur trois piliers:

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Contact

L’office de coordination du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme est rattaché au SECO et à la Division Sécurité humaine du DFAE.

Nous répondons volontiers à vos questions par e-mail:

info.nap-bhr@seco.admin.ch

Médias

DFAE: info@eda.admin.ch

SECO: medien@seco.admin.ch

Agenda

Workshop: "Gestion des risques liés aux droits humains – Atelier dédié aux PME"
Date: 12.09.2018
Heure: 13:00 - 15:30
Lieu: Neuchâtel, Haute école de gestion Arc

Plus d'informations: ici

Workshop: "Understanding human rights due diligence requirements for the financial sector"
Date: 25.09.2018
Heure: 09:30 - 12:00
Lieu: Zurich

Plus d'informations: ici

Coaching en entreprise: "Meeting stakeholder expectations on human rights due diligence"
Date: 06.11.2018
Heure: 09:30 - 16:30
Lieu: Zurich

Plus d'informations: ici

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Evènements et documentation

Documents de base ainsi que des études que la Confédération a fait réaliser par des experts externes.

Accès aux voies de recours

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Les États et les entreprises devraient veiller à ce que les personnes lésées puissent obtenir une réparation effective.

Exemples d’application tirés de la pratique

Exemples d’application tirés de la pratique

Les entreprises s’attachent à soutenir et à promouvoir le respect des droits de l’homme à travers une multitude d’activités.

https://www.nap-bhr.admin.ch/content/napbhr/fr/home.html