Vidéo entreprises et droits de l'homme

L'actualité

Procédures de diligence des PME suisses en matière de droits de l'homme : nouvelle brochure

BrochurePMEimage.PNG

Quels avantages une entreprise peut-elle tirer si elle respecte les droits de l’homme ? Comment peut-elle s’assurer d’avoir une conduite responsable des affaires ? Le SECO et le DFAE publient une brochure pour les petites et moyennes entreprises (PME) présentant leurs responsabilités en matière de droits de l’homme.

La présente brochure donne aux PME suisses un aperçu pratique des opportunités et des défis d’une gestion d’entreprise responsable. Elle fournit les lignes directrices internationales et nationales en la matière. Elle propose en outre des approches concrètes pour intégrer les questions relatives aux droits de l’homme dans la gestion de l’entreprise. La brochure livre un aperçu des étapes nécessaires pour la mise en place d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Elle s’adresse spécifiquement aux PME et fournit des informations utiles et spécifiques pour l’évaluation des risques relatifs aux droits de l’homme.

 

Plan d’action national sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Le Conseil fédéral a adopté le 9 décembre 2016 un rapport contenant un Plan d’Action National (NAP) sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La Suisse figure parmi les premiers pays à se doter d’une telle stratégie visant la promotion de la cohérence entre activités économiques et droits de l’homme.

Ce document clarifie les attentes du Conseil fédéral à l’égard des entreprises et expose, au moyen de 50 instruments politiques, la manière dont la Suisse met en œuvre les Principes directeurs de l’ONU. Le NAP vise à améliorer la protection des droits de l’homme dans le cadre des activités économiques. Il représente également l’occasion de sensibiliser le secteur privé à la problématique des droits de l’homme, de renforcer la collaboration avec les entreprises et d’améliorer la cohérence des activités étatiques.

Le groupe de suivi multipartite du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme unit depuis 2017 les représentants du secteur économique, de la société civile, des milieux académiques et de la Confédération. Le groupe de suivi est consulté sur les questions de fond ou de stratégie liées à la mise en œuvre du NAP.

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

united-nations

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé en juin 2011 les Principes directeurs de l’ONU. Ces principes reposent sur la perception suivant laquelle les activités des entreprises peuvent avoir des d’incidences négatives sur les droits de l’homme.

Les Principes directeurs de l’ONU constituent une étape importante du processus visant à combler les lacunes en matière de bonne gouvernance (governance gaps). Ils définissent le cadre politique international des obligations des États et de la responsabilité des entreprises pour le respect des droits de l’homme. Les Principes directeurs reposent sur trois piliers:

piliers UNGP

Contact

L’office de coordination du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme est rattaché au SECO et à la Division Sécurité humaine du DFAE.

Nous répondons volontiers à vos questions par e-mail:

info.nap-bhr@seco.admin.ch

Médias

DFAE: info@eda.admin.ch

SECO: medien@seco.admin.ch

Agenda

Pas d'évènements pour le moment.  




Autres sujets

helpdesk du BIT

Helpdesk de l'OIT

Helpdesk du BIT pour les entreprises: un service d’assistance individualisé.

Veranstaltungen und Dokumentation_Teaser

Evènements et documentation

Documents de base ainsi que des études que la Confédération a fait réaliser par des experts externes.

Accès aux voies de recours

Accès aux voies de recours

Les États et les entreprises devraient veiller à ce que les personnes lésées puissent obtenir une réparation effective.

Exemples d’application tirés de la pratique

Exemples d’application tirés de la pratique

Les entreprises s’attachent à soutenir et à promouvoir le respect des droits de l’homme à travers une multitude d’activités.

https://www.nap-bhr.admin.ch/content/napbhr/fr/home.html