L'actualité

Le 15 janvier 2020, le Conseil fédéral a adopté les plans d’action révisés pour la période 2020-2023, l’un concernant la responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement et l’autre concernant les entreprises et les droits de l’homme. La Confédération encourage la mise en œuvre d’une conduite responsable des entreprises, qui fournit une contribution importante au développement durable et concourt à relever les défis de société.

Le Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme a été révisé pour les années 2020 à 2023 par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), avec la participation des groupes d’intérêts externes (associations économiques, société civile, milieux scientifiques). Il s’appuie sur les résultats obtenus et a toujours pour objectif de soutenir les entreprises par des mesures efficaces. Il s’agit notamment de mesures visant à promouvoir la mise en œuvre d’une  diligence raisonnable en matière de  droits de l’homme (instruments, guides, etc.) et à assurer la collaboration avec les initiatives multipartites, qui peuvent profiter notamment aux PME.

 


Procédures de diligence des PME suisses en matière de droits de l'homme : nouvelle brochure

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Quels avantages une entreprise peut-elle tirer si elle respecte les droits de l’homme ? Comment peut-elle s’assurer d’avoir une conduite responsable des affaires ? Le SECO et le DFAE publient une brochure pour les petites et moyennes entreprises (PME) présentant leurs responsabilités en matière de droits de l’homme.

La présente brochure donne aux PME suisses un aperçu pratique des opportunités et des défis d’une gestion d’entreprise responsable. Elle fournit les lignes directrices internationales et nationales en la matière. Elle propose en outre des approches concrètes pour intégrer les questions relatives aux droits de l’homme dans la gestion de l’entreprise. La brochure livre un aperçu des étapes nécessaires pour la mise en place d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Elle s’adresse spécifiquement aux PME et fournit des informations utiles et spécifiques pour l’évaluation des risques relatifs aux droits de l’homme.

 


Vidéo entreprises et droits de l'homme

Groupe de suivi multipartite

Le groupe de suivi multipartite du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme unit depuis 2017 les représentants du secteur économique, de la société civile, des milieux académiques et de la Confédération. Le groupe de suivi est consulté sur les questions de fond ou de stratégie liées à la mise en œuvre du NAP.

 

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

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Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé en juin 2011 les Principes directeurs de l’ONU. Ces principes reposent sur la perception suivant laquelle les activités des entreprises peuvent avoir des d’incidences négatives sur les droits de l’homme.

Les Principes directeurs de l’ONU constituent une étape importante du processus visant à combler les lacunes en matière de bonne gouvernance (governance gaps). Ils définissent le cadre politique international des obligations des États et de la responsabilité des entreprises pour le respect des droits de l’homme. Les Principes directeurs reposent sur trois piliers:

piliers UNGP

Contact

L’office de coordination du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme est rattaché au SECO et à la Division Sécurité humaine du DFAE.

Nous répondons volontiers à vos questions par e-mail:

info.nap-bhr@seco.admin.ch

Médias

DFAE: info@eda.admin.ch

SECO: medien@seco.admin.ch


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Les États et les entreprises devraient veiller à ce que les personnes lésées puissent obtenir une réparation effective.

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Exemples pratiques

Activités des entreprises pour soutenir et promouvoir le respect des droits de l’homme

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