Entreprises et droits de l’homme : deux études analysent les performances de la Confédération et du secteur privé
Ces études externes, mandatées par le DEFR et le DFAE, se sont focalisées d’une part sur la mise en oeuvre du Plan d’action national relatif aux entreprises et droits de l’homme 2020-2023 (NAP) par la Confédération, et d’autre part, sur la manière dont les entreprises suisses mettent en œuvre des procédures de diligence raisonnable conformément aux standards internationaux.
La première étude, menée par un consortium composé de l’Université de Zürich (Centre de compétence sur les droits de l’homme), Good Rechtsanwälte GmbH et engageability, a évalué la pertinence et l’efficacité du NAP. La deuxième étude, effectuée par ECOFACT et l’Université de Zürich, a dressé un bilan de la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et droits de l’homme et des Lignes directrices de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales au sein du secteur privé suisse.
En outre, ces études ont formulé des recommandations concrètes en vue de la mise à jour du NAP pour la période 2024-2027. Le DEFR et le DFAE ont adopté des positions communes sur les recommandations en fonction de leur pertinence et faisabilité. Ces prises de position sont publiées conjointement avec les études.
Les études et prises de position sont uniquement disponibles en allemand. Toutefois, les deux études contiennent des résumés en français, italien et anglais.
Disponibles maintenant - Nouvelles vidéos relatives à la diligence raisonnable et à l’évaluation des risques en matière de droits de l’homme
Basées sur les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, ces vidéos fournissent un bref aperçu des principales étapes de la diligence raisonnable et de l’évaluation des risques en matière de droits de l’homme. Elles expliquent en outre comment le respect des droits de l'homme contribue au succès durable des entreprises.
Certifications, audits sociaux et outils de gestion des fournisseurs : Quel rôle jouent-ils dans la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme ?
Quel est le rôle des initiatives volontaires de durabilité telles que les certifications, les audits sociaux et les outils de gestion des fournisseurs dans la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme? Quelle contribution peuvent-elles apporter et quelles sont leurs limites ? Cette Q&R fournit des recommandations aux entreprises sur la manière d'appliquer de telles initiatives dans le cadre de leur diligence raisonnable.
Elle se base sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et a été développée par focusright dans le cadre du Plan d'action national suisse pour les entreprises et les droits de l'homme (NAP). La brochure est disponible en français, allemand, italien et anglais.
Conduite responsable des entreprises dans les zones de conflit ou à haut risque – Q&R pour les entreprises
Ces questions et réponses donnent une vue d'ensemble de ce que les entreprises doivent savoir sur la conduite d'une diligence raisonnable renforcée en matière de droits de l'homme et sur la manière d'opérer en tenant compte des conflits. Elles se fondent sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et ont été développées en collaboration entre swisspeace et focusright dans le cadre du Plan d'action national suisse pour les entreprises et les droits de l'homme (PAN), sur mandat de la Confédération Suisse. Elles donnent des recommandations pratiques pour les entreprises qui sont liées à des zones touchées par des conflits ou à haut risque tout au long de leur chaîne de valeur. La brochure est disponible en français, allemand, italien et anglais.
Orientations sur la diligence en matière de travail des enfants à l’intention des entreprises – Outil et webinaires
L’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation internationale des employeurs (OIE) ont élaboré conjointement un outil d’orientation sur le travail des enfants comme une ressource permettant aux entreprises de procéder à la diligence raisonnable définie dans les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Grâce à la collaboration de la Confédération, l’outil est maintenant disponible en trois langues nationales.
Afin de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de leur processus de diligence en matière de travail des enfants, la Confédération a mandaté le Global Compact Network Switzerland & Liechtenstein pour l'organisation d'une série de webinaires. Les webinaires offriront notamment des conseils étape par étape sur le processus de diligence en suivant l'outil d'orientation OIT/IOE sur le travail des enfants à l'intention des entreprises.
Ces activités ont lieu dans le cadre du Plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme 2020-2023. Il s’agit de mettre en œuvre la mesure 27 qui vise à promouvoir la lutte contre toute forme d’exploitation des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.
Mise en œuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : témoignages de praticiens
En quoi consiste la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ? Comment les entreprises suisses mettent-elles en œuvre la diligence raisonnable selon les Principes directeurs de l'ONU ? Quelles sont leurs expériences en la matière et quels sont les défis à relever ? Qu'est-ce qui attend les entreprises sur le plan juridique et comment peuvent-elles s'y préparer ?
Dans une série de quatre podcasts, des experts et expertes de différentes entreprises suisses et du centre de compétence pour les droits humains de l'université de Zürich se penchent sur ces questions. Pour tous ceux qui s’intéressent à la pratique de la conduite responsable des affaires ou qui cherchent de l'inspiration pour introduire ou développer la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans leur entreprise.
Contact
L’office de coordination du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme est rattaché au SECO et à la Division Paix et droits de l'homme du DFAE.
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