L'actualité

Mise en oeuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme - étude et rapport
Lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : état des lieux de la mise en oeuvre par la Confédération et les entreprises suisses, élaboré par le département fédéral des affaires étrangères DFAE et le département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR.

Plan d’action national sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Le Conseil fédéral a adopté le 9 décembre 2016 un rapport contenant un Plan d’Action National (NAP) sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La Suisse figure parmi les premiers pays à se doter d’une telle stratégie visant la promotion de la cohérence entre activités économiques et droits de l’homme.

Ce document clarifie les attentes du Conseil fédéral à l’égard des entreprises et expose, au moyen de 50 instruments politiques, la manière dont la Suisse met en œuvre les Principes directeurs de l’ONU. Le NAP vise à améliorer la protection des droits de l’homme dans le cadre des activités économiques. Il représente également l’occasion de sensibiliser le secteur privé à la problématique des droits de l’homme, de renforcer la collaboration avec les entreprises et d’améliorer la cohérence des activités étatiques.

Le groupe de suivi multipartite du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme unit depuis 2017 les représentants du secteur économique, de la société civile, des milieux académiques et de la Confédération. Le groupe de suivi est consulté sur les questions de fond ou de stratégie liées à la mise en œuvre du NAP.

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

united-nations

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé en juin 2011 les Principes directeurs de l’ONU. Ces principes reposent sur la perception suivant laquelle les activités des entreprises peuvent avoir des d’incidences négatives sur les droits de l’homme.

Les Principes directeurs de l’ONU constituent une étape importante du processus visant à combler les lacunes en matière de bonne gouvernance (governance gaps). Ils définissent le cadre politique international des obligations des États et de la responsabilité des entreprises pour le respect des droits de l’homme. Les Principes directeurs reposent sur trois piliers:

piliers UNGP

Contact

L’office de coordination du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme est rattaché au SECO et à la Division Sécurité humaine du DFAE.

Nous répondons volontiers à vos questions par e-mail:

info.nap-bhr@seco.admin.ch

Médias

DFAE: info@eda.admin.ch

SECO: medien@seco.admin.ch

Agenda




Formation: "Implementing the UN Guiding Principles on Business and Human Rights in Commodity Trading"
Date: 27.02.2019
Heure: 9:30-13:00
Lieu: Zurich

Plus d'informations: ici

Atelier: "Seminario diritti umani e dovuta diligenza in practica"
Date: 15.03.2019
Heure: 14:00-16:30
Lieu: Manno

Plus d'informations: ici

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Helpdesk du BIT pour les entreprises: un service d’assistance individualisé.

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Evènements et documentation

Documents de base ainsi que des études que la Confédération a fait réaliser par des experts externes.

Accès aux voies de recours

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Les États et les entreprises devraient veiller à ce que les personnes lésées puissent obtenir une réparation effective.

Exemples d’application tirés de la pratique

Exemples d’application tirés de la pratique

Les entreprises s’attachent à soutenir et à promouvoir le respect des droits de l’homme à travers une multitude d’activités.

https://www.nap-bhr.admin.ch/content/napbhr/fr/home.html