L'actualité

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Mine d'or en Afrique de l'Ouest - ©DFAE

Rapport du Conseil fédéral sur le commerce de l’or et les droits de l’homme
Lors de sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur l’or en réponse au postulat parlementaire 15.3877. Il y dresse l’état des lieux du secteur de l’or en Suisse, rappelle les initiatives et mesures existantes et formule des recommandations en vue d’assurer que le métal précieux importé en Suisse n’ait pas été produit en violation des droits de l’homme.

Plus d’informations: Communiqué de presse

Le premier guide de bonnes pratiques pour le négoce des matières premières
Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE et le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO ont lancé le 28 novembre 2018 un guide de bonnes pratiques en matière de respect des droits de l’homme dans le négoce des matières premières. Il est issu d’un dialogue avec les ONG, le secteur privé et les autorités du canton de Genève et a été préparé conjointement avec l’Institute for Human Rights and Business (IHRB) à Londres.

Plus d’informations: Communiqué de presse

Plan d’action national sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Le Conseil fédéral a adopté le 9 décembre 2016 un rapport contenant un Plan d’Action National (NAP) sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La Suisse figure parmi les premiers pays à se doter d’une telle stratégie visant la promotion de la cohérence entre activités économiques et droits de l’homme.

Ce document clarifie les attentes du Conseil fédéral à l’égard des entreprises et expose, au moyen de 50 instruments politiques, la manière dont la Suisse met en œuvre les Principes directeurs de l’ONU. Le NAP vise à améliorer la protection des droits de l’homme dans le cadre des activités économiques. Il représente également l’occasion de sensibiliser le secteur privé à la problématique des droits de l’homme, de renforcer la collaboration avec les entreprises et d’améliorer la cohérence des activités étatiques.

Le groupe de suivi multipartite du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme unit depuis 2017 les représentants du secteur économique, de la société civile, des milieux académiques et de la Confédération. Le groupe de suivi est consulté sur les questions de fond ou de stratégie liées à la mise en œuvre du NAP.

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

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Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé en juin 2011 les Principes directeurs de l’ONU. Ces principes reposent sur la perception suivant laquelle les activités des entreprises peuvent avoir des d’incidences négatives sur les droits de l’homme.

Les Principes directeurs de l’ONU constituent une étape importante du processus visant à combler les lacunes en matière de bonne gouvernance (governance gaps). Ils définissent le cadre politique international des obligations des États et de la responsabilité des entreprises pour le respect des droits de l’homme. Les Principes directeurs reposent sur trois piliers:

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Contact

L’office de coordination du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme est rattaché au SECO et à la Division Sécurité humaine du DFAE.

Nous répondons volontiers à vos questions par e-mail:

info.nap-bhr@seco.admin.ch

Médias

DFAE: info@eda.admin.ch

SECO: medien@seco.admin.ch

Agenda



Atelier: "Unternehmen & Menschenrechte - Human Rights Due Diligence für Firmen"
Date: 24.01.2019
Heure: 17:00 - 19:15
Lieu: Winterthour

Plus d'informations: hier

Autres sujets

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Helpdesk de l'OIT

Helpdesk du BIT pour les entreprises: un service d’assistance individualisé.

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Evènements et documentation

Documents de base ainsi que des études que la Confédération a fait réaliser par des experts externes.

Accès aux voies de recours

Accès aux voies de recours

Les États et les entreprises devraient veiller à ce que les personnes lésées puissent obtenir une réparation effective.

Exemples d’application tirés de la pratique

Exemples d’application tirés de la pratique

Les entreprises s’attachent à soutenir et à promouvoir le respect des droits de l’homme à travers une multitude d’activités.

https://www.nap-bhr.admin.ch/content/napbhr/fr/home.html