Le 13 décembre 2024, le Plan d’action national actualisé pour les entreprises et les droits de l’homme (NAP) 2024-2027 a été adopté par le Conseil fédéral. Le NAP actualisé est le résultat de deux études d’évaluation externes et d’un dialogue constructif entre des représentants de l’économie, de la société civile, des syndicats, des milieux scientifiques et de l’administration fédérale. Il vise à renforcer la mise en œuvre des procédures de diligence raisonnable en matière de droits humains par les entreprises suisses dans leurs activités et chaines de valeur, notamment dans un contexte réglementaire en pleine mutation.
CSR Risk Check: nouvel outil digital destiné aux entreprises suisses pour identifier les risques dans leur chaine de valeur
Le CSR Risk Check pour les entreprises suisses est désormais en ligne. Grâce à cet outil digital, les entreprises suisses actives à l’étranger peuvent rapidement et facilement évaluer et identifier les risques sociaux, environnementaux et en matière de gouvernance dans leur chaine de valeur. En quelques clics, l’outil établit une évaluation des risques en fonction du produit et/ou pays sélectionné. Il fournit également des conseils afin de prévenir et atténuer ces risques. CSR Risk Check est gratuit et les recherches sont anonymes.
CSR Risk Check est actuellement disponible en allemand et en anglais car il s’agit d’un projet pilote du SECO.
Entreprises et droits de l’homme : deux études analysent les performances de la Confédération et du secteur privé
Ces études externes, mandatées par le DEFR et le DFAE, se sont focalisées d’une part sur la mise en oeuvre du Plan d’action national relatif aux entreprises et droits de l’homme 2020-2023 (NAP) par la Confédération, et d’autre part, sur la manière dont les entreprises suisses mettent en œuvre des procédures de diligence raisonnable conformément aux standards internationaux.
La première étude, menée par un consortium composé de l’Université de Zürich (Centre de compétence sur les droits de l’homme), Good Rechtsanwälte GmbH et engageability, a évalué la pertinence et l’efficacité du NAP. La deuxième étude, effectuée par ECOFACT et l’Université de Zürich, a dressé un bilan de la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et droits de l’homme et des Lignes directrices de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales pour une conduite responsable des entreprises au sein du secteur privé suisse.
En outre, ces études ont formulé des recommandations concrètes en vue de la mise à jour du NAP pour la période 2024-2027. Le DEFR et le DFAE ont adopté des positions communes sur les recommandations en fonction de leur pertinence et faisabilité. Ces prises de position sont publiées conjointement avec les études.
Les études et prises de position sont uniquement disponibles en allemand. Toutefois, les deux études contiennent des résumés en français, italien et anglais.
Disponibles maintenant - Nouvelles vidéos relatives à la diligence raisonnable et à l’évaluation des risques en matière de droits de l’homme
Basées sur les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales pour une conduite responsable des entreprises, ces vidéos fournissent un bref aperçu des principales étapes de la diligence raisonnable et de l’évaluation des risques en matière de droits de l’homme. Elles expliquent en outre comment le respect des droits de l'homme contribue au succès durable des entreprises.
L’office de coordination du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme est rattaché au SECO et à la Division Paix et droits de l'homme du DFAE.
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