L'actualité

protocole travail forcé
Le 28 septembre 2017, la Suisse a déposé l’instrument de ratification du Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé à l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Le protocole de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatif à la convention sur le travail forcé entre en vigueur le 28 septembre 2018 pour la Suisse. Il renforce le cadre juridique international dans la lutte mondiale contre le travail forcé et la traite des êtres humains. Le SECO organise une manifestation thématique sur la question.

Plus d’informations: Communiqué de presse

Plan d’action national sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Le Conseil fédéral a adopté le 9 décembre 2016 un rapport contenant un Plan d’Action National (NAP) sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La Suisse figure parmi les premiers pays à se doter d’une telle stratégie visant la promotion de la cohérence entre activités économiques et droits de l’homme.

Ce document clarifie les attentes du Conseil fédéral à l’égard des entreprises et expose, au moyen de 50 instruments politiques, la manière dont la Suisse met en œuvre les Principes directeurs de l’ONU. Le NAP vise à améliorer la protection des droits de l’homme dans le cadre des activités économiques. Il représente également l’occasion de sensibiliser le secteur privé à la problématique des droits de l’homme, de renforcer la collaboration avec les entreprises et d’améliorer la cohérence des activités étatiques.

Le groupe de suivi multipartite du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme unit depuis 2017 les représentants du secteur économique, de la société civile, des milieux académiques et de la Confédération. Le groupe de suivi est consulté sur les questions de fond ou de stratégie liées à la mise en œuvre du NAP.

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

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Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé en juin 2011 les Principes directeurs de l’ONU. Ces principes reposent sur la perception suivant laquelle les activités des entreprises peuvent avoir des d’incidences négatives sur les droits de l’homme.

Les Principes directeurs de l’ONU constituent une étape importante du processus visant à combler les lacunes en matière de bonne gouvernance (governance gaps). Ils définissent le cadre politique international des obligations des États et de la responsabilité des entreprises pour le respect des droits de l’homme. Les Principes directeurs reposent sur trois piliers:

pilliers UNGP

Contact

L’office de coordination du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme est rattaché au SECO et à la Division Sécurité humaine du DFAE.

Nous répondons volontiers à vos questions par e-mail:

info.nap-bhr@seco.admin.ch

Médias

DFAE: info@eda.admin.ch

SECO: medien@seco.admin.ch

Agenda

Atelier: "Human Rights Due Diligence für Firmen"
Date: 31.10.2018
Heure: 17:00 - 19:15
Lieu: Basel

Plus d'informations: ici

Coaching en entreprise: "Human rights due diligence in practice"
Date: 06.11.2018
Heure: 09:30 - 17:00
Lieu: Berne

Plus d'informations: ici

Manifestation de sensibilisation: "One Day with Human Resources - Human Rights Due Diligence"
Date: 07.11.2018
Heure: 11:00 - 12:00
Lieu: Zug

Plus d'informations: ici

Autres sujets

helpdesk du BIT

Helpdesk de l'OIT

Helpdesk du BIT pour les entreprises: un service d’assistance individualisé.

Veranstaltungen und Dokumentation_Teaser

Evènements et documentation

Documents de base ainsi que des études que la Confédération a fait réaliser par des experts externes.

Accès aux voies de recours

Accès aux voies de recours

Les États et les entreprises devraient veiller à ce que les personnes lésées puissent obtenir une réparation effective.

Exemples d’application tirés de la pratique

Exemples d’application tirés de la pratique

Les entreprises s’attachent à soutenir et à promouvoir le respect des droits de l’homme à travers une multitude d’activités.

https://www.nap-bhr.admin.ch/content/napbhr/fr/home.html