L'actualité

Le 15 janvier 2020, le Conseil fédéral a adopté les plans d’action révisés pour la période 2020-2023, l’un concernant la responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement et l’autre concernant les entreprises et les droits de l’homme. La Confédération encourage la mise en œuvre d’une conduite responsable des entreprises, qui fournit une contribution importante au développement durable et concourt à relever les défis de société.

Le Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme a été révisé pour les années 2020 à 2023 par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), avec la participation des groupes d’intérêts externes (associations économiques, société civile, milieux scientifiques). Il s’appuie sur les résultats obtenus et a toujours pour objectif de soutenir les entreprises par des mesures efficaces. Il s’agit notamment de mesures visant à promouvoir la mise en œuvre d’une  diligence raisonnable en matière de  droits de l’homme (instruments, guides, etc.) et à assurer la collaboration avec les initiatives multipartites, qui peuvent profiter notamment aux PME.

 

Entreprises et droits de l’homme face au Covid-19

La pandémie a un grand impact non seulement sur le plan sanitaire, mais également sur le plan économique, menaçant de priver de nombreuses personnes de leur travail, en Suisse et dans le monde entier. Les entreprises ont un rôle important à jouer dans la lutte face au Covid-19. Elles peuvent contribuer aux efforts visant à éviter la propagation du virus en adhérant aux plans de santé et sécurité et en assurant que les mesures sanitaires de distanciation sociale soient respectées.

La Confédération a élaboré un manuel pour soutenir les entreprises dans l’élaboration des mesures à prendre pour protéger le personnel d’une infection et maintenir l’activité de l’entreprise en cas de pandémie. Ce manuel s’adresse aux associations de branches et aux entreprises et contient les différents plans de protection (plans de protection standards et spécifiques) :

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien- pandemien/pandemievorbereitung/pandemiehandbuch.html

https://backtowork.easygov.swiss/fr/

L’OIT publie de nombreuses informations sur les impacts du COVID-19 sur le monde du travail : https://www.ilo.org/global/topics/coronavirus/lang--fr/index.htm.


Nouvelle brochure « Traite des êtres humains aux fins d’exploitation du travail »

La Suisse lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation du travail qui consiste à recruter des personnes ou à en faire le commerce dans le but de les exploiter pour leur travail. Le SECO s’engage à sensibiliser les inspecteurs du travail à cette thématique au travers d’une campagne d’information et d’une brochure. Cette dernière fournit des outils pratiques, notamment des indicateurs permettant l’identification de victimes potentielles.

Brochure: Traite des êtres humains aux fins d’exploitation du travail 


Procédures de diligence des PME suisses en matière de droits de l'homme : nouvelle brochure

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Quels avantages une entreprise peut-elle tirer si elle respecte les droits de l’homme ? Comment peut-elle s’assurer d’avoir une conduite responsable des affaires ? Le SECO et le DFAE publient une brochure pour les petites et moyennes entreprises (PME) présentant leurs responsabilités en matière de droits de l’homme.

La présente brochure donne aux PME suisses un aperçu pratique des opportunités et des défis d’une gestion d’entreprise responsable. Elle fournit les lignes directrices internationales et nationales en la matière. Elle propose en outre des approches concrètes pour intégrer les questions relatives aux droits de l’homme dans la gestion de l’entreprise. La brochure livre un aperçu des étapes nécessaires pour la mise en place d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Elle s’adresse spécifiquement aux PME et fournit des informations utiles et spécifiques pour l’évaluation des risques relatifs aux droits de l’homme.

 


Vidéo entreprises et droits de l'homme

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

united-nations

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé en juin 2011 les Principes directeurs de l’ONU. Ces principes reposent sur la perception suivant laquelle les activités des entreprises peuvent avoir des d’incidences négatives sur les droits de l’homme.

Les Principes directeurs de l’ONU constituent une étape importante du processus visant à combler les lacunes en matière de bonne gouvernance (governance gaps). Ils définissent le cadre politique international des obligations des États et de la responsabilité des entreprises pour le respect des droits de l’homme. Les Principes directeurs reposent sur trois piliers:

piliers UNGP

Contact

L’office de coordination du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme est rattaché au SECO et à la Division Sécurité humaine du DFAE.

Nous répondons volontiers à vos questions par e-mail:

info.nap-bhr@seco.admin.ch

Médias

DFAE: info@eda.admin.ch

SECO: medien@seco.admin.ch


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Autres sujets

Responsabilité des entreprises

Responsabilité des entreprises

Les activités des entreprises génèrent certes des investissements, des emplois et de la croissance économique, mais sont également susceptibles de produire des effets secondaires indésirables.

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Documentation

Documents de base ainsi que des études que la Confédération a fait réaliser par des experts externes.

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L’obligation de protéger incombant à l’État

L’obligation de protection de l’État découle des engagements internationaux de la Suisse qui sont concrétisées pour le domaine économique.

Exemples d’application tirés de la pratique

Exemples pratiques

Activités des entreprises pour soutenir et promouvoir le respect des droits de l’homme

https://www.nap-bhr.admin.ch/content/napbhr/fr/home.html