Les inscriptions sont ouvertes pour le Forum suisse « Entreprises et droits de l'homme » 2023
Rejoignez-nous le 18 octobre 2023 au Kursaal à Berne pour le Forum suisse « Entreprises et droits de l'homme » afin de mieux comprendre l'impact de votre entreprise sur les droits de l'homme et trouver des solutions pour y faire face afin de répondre aux exigences législatives actuelles et aux attentes du Conseil fédéral.
Nous vous invitons à une journée entière remplie d'analyses approfondies, de discussions plénières captivantes et d'ateliers interactifs sur les derniers défis auxquels les entreprises sont confrontées dans le domaine des droits de l'homme. Entrez en contact avec des experts de différents secteurs, explorez des solutions pratiques et obtenez des outils utiles pour répondre aux exigences législatives et intégrer les droits de l'homme dans la gestion de votre entreprise.
Conduite responsable des entreprises dans les zones de conflit ou à haut risque – Q&R pour les entreprises
Ces questions et réponses donnent une vue d'ensemble de ce que les entreprises doivent savoir sur la conduite d'une diligence raisonnable renforcée en matière de droits de l'homme et sur la manière d'opérer en tenant compte des conflits. Elles se fondent sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et ont été développées en collaboration entre swisspeace et focusright dans le cadre du Plan d'action national suisse pour les entreprises et les droits de l'homme (PAN), sur mandat de la Confédération Suisse. Elles donnent des recommandations pratiques pour les entreprises qui sont liées à des zones touchées par des conflits ou à haut risque tout au long de leur chaîne de valeur. Q&R en anglais, les versions en français, allemand, et italien seront disponibles prochainement.
Orientations sur la diligence en matière de travail des enfants à l’intention des entreprises – Outil et webinaires
L’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation internationale des employeurs (OIE) ont élaboré conjointement un outil d’orientation sur le travail des enfants comme une ressource permettant aux entreprises de procéder à la diligence raisonnable définie dans les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Grâce à la collaboration de la Confédération, l’outil est maintenant disponible en trois langues nationales.
Afin de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de leur processus de diligence en matière de travail des enfants, la Confédération a mandaté le Global Compact Network Switzerland & Liechtenstein pour l'organisation d'une série de webinaires. Les webinaires offriront notamment des conseils étape par étape sur le processus de diligence en suivant l'outil d'orientation OIT/IOE sur le travail des enfants à l'intention des entreprises.
Ces activités ont lieu dans le cadre du Plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme 2020-2023. Il s’agit de mettre en œuvre la mesure 27 qui vise à promouvoir la lutte contre toute forme d’exploitation des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.
Mise en œuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : témoignages de praticiens
En quoi consiste la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ? Comment les entreprises suisses mettent-elles en œuvre la diligence raisonnable selon les Principes directeurs de l'ONU ? Quelles sont leurs expériences en la matière et quels sont les défis à relever ? Qu'est-ce qui attend les entreprises sur le plan juridique et comment peuvent-elles s'y préparer ?
Dans une série de quatre podcasts, des experts et expertes de différentes entreprises suisses et du centre de compétence pour les droits humains de l'université de Zürich se penchent sur ces questions. Pour tous ceux qui s’intéressent à la pratique de la conduite responsable des affaires ou qui cherchent de l'inspiration pour introduire ou développer la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme dans leur entreprise.
Guide sur les entreprises et les droits de l’homme pour les représentations suisses à l’étranger
Un nouvel instrument est désormais à disposition des représentations suisses à l'étranger.
Prévu dans le Plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme 2020-2023, le guide sur les entreprises et les droits de l’homme aide les représentations suisses à engager un dialogue constructif avec les entreprises suisses afin de sensibiliser ces dernières aux questions droits de l’homme et de leur fournir des conseils spécifiques en lien avec le contexte local.
Le but est de garantir que les entreprises suisses répondent aux attentes du Conseil fédéral en exerçant leurs activités commerciales conformément aux directives, normes et principes relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme reconnus au niveau international.
Le guide fournit un aperçu des directives, normes et principes, ainsi que des outils pratiques pour la mise en œuvre des mesures de diligences raisonnable en matière de droits de l’homme.
Disponible en ligne ou sur papier, il peut être commandé (en version E, F, D) à l’adresse suivante : sts.afm.mrd@eda.admin.ch
Guide pratique pour la mise en œuvre d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme
Ce guide fournit des éléments sur lesquels les PME et les grandes entreprises peuvent s’appuyer pour développer et mettre en œuvre des processus pragmatiques et efficaces de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme conformément aux principes directeurs des Nations Unies et de l’OCDE. Il donne aux entreprises les premiers éléments mais aussi des compléments d’information pour s’engager dans une politique de diligence raisonnable.
Le guide est disponible en français, en allemand, en italien et en anglais.
La Suisse ratifie deux conventions de l’Organisation internationale du travail pour la sécurité et la santé au travail
Le 25 avril 2022, la Suisse a déposé auprès de l'Organisation internationale du travail (OIT) les instruments de ratification de la Convention internationale du travail de 1990 sur la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail et de la Convention internationale du travail de 1993 sur la prévention des accidents industriels. Ces deux conventions créent un cadre permettant de s'engager de manière plus cohérente et solidaire au niveau mondial dans le domaine des conditions de travail et de l'utilisation des substances chimiques.
La pandémie a un grand impact non seulement sur le plan sanitaire, mais également sur le plan économique, menaçant de priver de nombreuses personnes de leur travail, en Suisse et dans le monde entier. Les entreprises ont un rôle important à jouer dans la lutte face au Covid-19. Elles peuvent contribuer aux efforts visant à éviter la propagation du virus en adhérant aux plans de santé et sécurité et en assurant que les mesures sanitaires de distanciation sociale soient respectées.
La Confédération a élaboré un manuel pour soutenir les entreprises dans l’élaboration des mesures à prendre pour protéger le personnel d’une infection et maintenir l’activité de l’entreprise en cas de pandémie. Ce manuel s’adresse aux associations de branches et aux entreprises et contient les différents plans de protection (plans de protection standards et spécifiques) :
Nouvelle brochure « Traite des êtres humains aux fins d’exploitation du travail »
La Suisse lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation du travail qui consiste à recruter des personnes ou à en faire le commerce dans le but de les exploiter pour leur travail. Le SECO s’engage à sensibiliser les inspecteurs du travail à cette thématique au travers d’une campagne d’information et d’une brochure. Cette dernière fournit des outils pratiques, notamment des indicateurs permettant l’identification de victimes potentielles.
Procédures de diligence des PME suisses en matière de droits de l'homme : nouvelle brochure
Quels avantages une entreprise peut-elle tirer si elle respecte les droits de l’homme ? Comment peut-elle s’assurer d’avoir une conduite responsable des affaires ? Le SECO et le DFAE publient une brochure pour les petites et moyennes entreprises (PME) présentant leurs responsabilités en matière de droits de l’homme.
La présente brochure donne aux PME suisses un aperçu pratique des opportunités et des défis d’une gestion d’entreprise responsable. Elle fournit les lignes directrices internationales et nationales en la matière. Elle propose en outre des approches concrètes pour intégrer les questions relatives aux droits de l’homme dans la gestion de l’entreprise. La brochure livre un aperçu des étapes nécessaires pour la mise en place d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Elle s’adresse spécifiquement aux PME et fournit des informations utiles et spécifiques pour l’évaluation des risques relatifs aux droits de l’homme.
Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé en juin 2011 les Principes directeurs de l’ONU. Ces principes reposent sur la perception suivant laquelle les activités des entreprises peuvent avoir des d’incidences négatives sur les droits de l’homme.
Les Principes directeurs de l’ONU constituent une étape importante du processus visant à combler les lacunes en matière de bonne gouvernance (governance gaps). Ils définissent le cadre politique international des obligations des États et de la responsabilité des entreprises pour le respect des droits de l’homme. Les Principes directeurs reposent sur trois piliers:
L’office de coordination du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme est rattaché au SECO et à la Division Paix et droits de l'homme du DFAE.
Nous répondons volontiers à vos questions par e-mail:
Les activités des entreprises génèrent certes des investissements, des emplois et de la croissance économique, mais sont également susceptibles de produire des effets secondaires indésirables.
