Documents et études

Études

Études sur le NAP et prises de position

Rapport sur l'évaluation du Plan d'action national relatif aux entreprises et droits de l'homme 2020-2023 (de) (PDF, 1 MB, 17.11.2023)

Rapport sur l'étude de la mise en oeuvre des instruments de diligence raisonnable pour la conduite responsable des entreprises (de) (PDF, 12 MB, 29.11.2023)

Prises de position DEFR-DFAE sur l'évaluation du Plan d'action national relatif aux entreprises et droits de l'homme 2020-2023 (de) (PDF, 1 MB, 17.11.2023)

Prises de position DEFR-DFAE sur l'étude de la mise en oeuvre des instruments de diligence raisonnable pour la conduite responsable des entreprises (de) (PDF, 924 kB, 17.11.2023)

Autres études

Étude sur les conséquences potentielles de l'entrée en vigueur de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) sur les entreprises suisses (PDF, 1 MB, 31.01.2024)Disponible uniquement en allemand (avec résumé en français)

Etude de droit comparé sur la diligence raisonnable concernant les incidences sur les droits de l’homme et l’environnement

Extraterritorialité dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme - violations des droits de l'homme par des sociétés transnationales

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme – standards internationaux et lignes directrices pratiques aux entreprises

Analyse comparée des mesures judiciaires et non judiciaires offrant un accès à la réparation (en) et Rapport du Conseil Fédéral sur l'étude "Accès à la réparation"

Etude sur le secteur de l'or suisse et les risques d'abus de droits de l'homme (en) et Rapport du Conseil fédéral sur le commerce de l’or produit en violation des droits humains

Rapport sur les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : état des lieux de la mise en oeuvre par la Confédération et les entreprises suisses

Documents de base

Guide interprétatif de l'ONU sur l'accès aux voies de recours dans les cas de violation des droits de l'homme par les entreprises (en)

Rapport et Plan d’action du Conseil fédéral sur les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

ABC des droits de l’homme

Rapports du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies concernant les entreprises et les droits humains

Département fédéral des affaires étrangères – Politique des droits de l’homme

Documents de base, qui parmi d'autres sujets abordent aussi les droits de l'homme

Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Instructions de l'OCDE à la diligence raisonnable pour une gestion d'entreprise responsable