Lignes directrices, guides et brochures

Guide pratique pour la mise en œuvre d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme

Ce guide fournit des éléments sur lesquels les PME et les grandes entreprises peuvent s’appuyer pour développer et mettre en œuvre des processus pragmatiques et efficaces de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme conformément aux principes directeurs des Nations Unies et de l’OCDE. Il donne aux entreprises les premiers éléments mais aussi des compléments d’information pour s’engager dans une politique de diligence raisonnable.

Le guide est disponible en français (PDF, 457 kB, 15.12.2022), en allemand (PDF, 460 kB, 15.12.2022), en italien (PDF, 454 kB, 15.12.2022) et en anglais (PDF, 449 kB, 15.12.2022).

Guide pour des bonnes pratiques pour le négoce des matières premières

Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE et le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO ont lancé le 28 novembre 2018 un guide de bonnes pratiques en matière de respect des droits de l’homme dans le négoce des matières premières (PDF, 3 MB, 01.11.2019) (en). Il est issu d’un dialogue avec les ONG, le secteur privé et les autorités du canton de Genève et a été préparé conjointement avec l’Institute for Human Rights and Business (IHRB) à Londres.

Brochure pour les petites et moyennes entreprises (PME)

La présente brochure donne aux PME suisses un aperçu pratique des opportunités et des défis d’une gestion d’entreprise responsable. Elle fournit les lignes directrices internationales et nationales en la matière. Elle propose en outre des approches concrètes pour intégrer les questions relatives aux droits de l’homme dans la gestion de l’entreprise. La brochure livre un aperçu des étapes nécessaires pour la mise en place d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme. Elle s’adresse spécifiquement aux PME et fournit des informations utiles et spécifiques pour l’évaluation des risques relatifs aux droits de l’homme.

Cette brochure est disponible en français, allemand, italien, anglais et espagnol.

Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont reconnus à l’échelle internationale et clarifient les rôles complémentaires de l’État et des entreprises en matière de protection et de respect des droits de l'homme dans le cadre des activités économiques.

Le guide interprétatif sur la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme vise à fournir un complément d’explication aux Principes directeurs pour s’assurer que ceux-ci soient pleinement compris dans leur signification et leur intention. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme met également à disposition de nombreuses ressources relatives à la thématique « entreprises et droits de l’homme ».

Brochure pour une entreprise responsable

La brochure « Responsible Business : key messages from International Instruments » (en) donne un aperçu des fonctions respectives et des éléments communs de trois instruments centraux en matière d’entreprise responsable : les Principes directeurs de l’ONU, les Principes directeurs de l'OCDE sur les entreprises multinationales et la Déclaration de l'OIT sur les entreprises multinationales. Elle décrit comment ces instruments aident les entreprises à mettre en œuvre des pratiques commerciales responsables.

Guides pratiques de l’Organisation internationale du Travail

L'OIT promeut la justice sociale et le respect les droits de l'homme dans le monde du travail. Pour encourager la contribution positive des entreprises et minimiser les impacts négatifs de leurs opérations, l’OIT dispose de plusieurs instruments afin de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de conditions et processus de travail inclusifs et durables (p.ex. Helpdesk).

L’OIT met notamment à disposition des ressources et des outils pratiques pour les entreprises soucieuses d’aligner leurs opérations avec les principes contenus dans les normes internationales du travail.

Guides de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations communes adressées par les gouvernements aux entreprises multinationales sur de nombreux sujets tels que les droits de l’homme, les conditions de travail, l’environnement, la lutte contre la corruption, etc. Il s’agit de principes et de normes visant à une conduite responsable des entreprises.
Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises contient des recommandations pratiques destinées aux entreprises sur l’examen de diligence dans les chaînes de valeur.
L’OCDE a également développé des guides spécifiques pour certains secteurs (extractif, agricole, textile, financier, etc.).

Actions pratiques pour les entreprises afin d'identifier et de traiter les pires formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement en minerais

L'OCDE a développé des actions pratiques pour les entreprises afin d'identifier et de traiter les pires formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement en minerais pour les aider à identifier, atténuer et prendre en compte les risques du travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement en minerais. Le guide suivant a été élaboré sur la base du Guide de l'OCDE sur la diligence raisonnable : 
Practical actions for companies to identify and address the worst forms of child labour inmineral supply chains

Children’s Rights and Business Atlas

Le « Children’s Rights and Business Atlas » a été élaboré par l'UNICEF en collaboration avec le Forum mondial de l'enfance et publié en novembre 2018. L'atlas est conçu pour aider les entreprises à identifier facilement leurs risques réels et potentiels en matière de droits de l'enfant et à intégrer les droits de l'enfant dans leurs pratiques et politiques de diligence raisonnable.

 

Cours d'apprentissage en ligne de l'Académie du Pacte mondial de l'ONU sur les droits de l'homme

Ce cours interactif d’apprentissage en ligne aide les entreprises à comprendre ce que les droits de l'homme signifient pour leurs activités et comment elles peuvent respecter et soutenir les droits de l'homme conformément aux Dix principes du Pacte mondial de l'ONU et aux Principes directeurs de l'ONU  relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Cours d'apprentissage en ligne de l'Académie du Pacte mondial de l'ONU sur le travail décent dans la chaîne d'approvisionnement

Ce cours interactif d'apprentissage en ligne fournit des conseils sur l'engagement avec les fournisseurs sur le thème du travail décent et couvre les meilleures pratiques pour l'approvisionnement durable. En suivant cette formation en ligne, les entreprises gagnent une vue d'ensemble des défis communs et des remèdes possibles liés au thème du travail décent dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Elles apprendront également comment traiter cette question avec leurs fournisseurs.

Autres normes internationales en matière de RSE

Plusieurs institutions ont développé des instruments en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). On peut par exemple citer le Pacte mondial des Nations-Unies, la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale, la Global Reporting Initiative (GRI) ou encore l’Agenda 2030 de développement durable.